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Réglementation

POSS, ERP, ARS : les obligations d'un établissement aquatique

Les documents de sécurité à tenir à jour et pourquoi les afficher rassure vos futurs MNS.

5 min de lectureMis à jour le 28 août 2026

Un établissement de baignade d'accès payant est soumis à des obligations de sécurité précises. Les maîtres-nageurs y sont très attentifs : ce sont eux qui engagent leur responsabilité au bord du bassin.

Le POSS

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours décrit l'organisation de la surveillance, les moyens de secours, les procédures d'alerte et les effectifs requis selon la fréquentation. Il doit être connu de toute l'équipe.

Les autres documents clés

  • Attestation de conformité ERP (sécurité incendie, accessibilité)
  • Suivi sanitaire de l'eau en lien avec l'ARS
  • Règlement intérieur affiché
  • Assurance responsabilité civile
  • Cartes professionnelles des éducateurs employés

Astuce SwimJob · Sur SwimJob, déposez ces documents dans votre fiche établissement : un score de conformité s'affiche sur votre page publique et rassure les candidats.

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